PUBLICATIONS
Résumé - Bilan de la qualité de l'air en Alsace - PRQA 2006
Le 29 décembre 2000, conformément à la loi sur l'air du 30 décembre 1996 et au décret n°98-362 du 6 mai 1998, le Plan Régional pour la qualité de l'air (PRQA) a été adopté en Alsace avec comme objectifs de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique et d'en atténuer les effets.
Ce PRQA s'est attaché à évaluer la qualité de l'air et ses effets, à rendre compte des principales émissions, définir des fondements d'action et proposer quatre séries d'orientation pour les actions publiques voire privées.
Conformément à la loi, une évaluation de l'avancement des mesures se doit d'être réalisée 5 ans après le premier exercice.
Cette évaluation est pilotée par la Région Alsace qui a hérité de la compétence réglementaire du PRQA suite à la loi de décentralisation de 2002. Une première phase d'évaluation consiste en un bilan de la qualité de l'air en regard des objectifs de qualité de l'air (fondant les orientations du PRQA) et d'autres normes prisent en compte dans le PRQA alsacien.
Le bilan porte sur les 7 ans qui séparent 1998 (année du bilan du PRQA) et 2004.
Le présent document est le résumé du rapport « Etat de la qualité de l'air en Alsace : Evolution des concentrations 1998-2004 : comparaison aux objectifs de qualité de l'air et autres normes en vigueur - ASPA 05112901 » (téléchargeable sur le site de l'ASPA). Il a pour objectif de présenter les principales conclusions du document à savoir celles :
- du premier chapitre exposant les tendances observées entre 1998 et 2004.
- du second et troisième chapitre résumant respectivement l'atteinte ou non des objectifs pour le stations de mesure et les campagnes de mesure.
RETOUR A LA LISTE DES PUBLICATIONS
