Les missions du Plan regional pour la qualité de l'air (PRQA)

La loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie a instauré en 1996 l'établissement de Plans régionaux pour la qualité de l'air plus couramment appelés avec les initiales "PRQA".

Le Plan régional pour la qualité de l'air est un document de planification sur la qualité de l'air à l'échelle régionale. Ce document définit les grandes orientations régionales pour améliorer la qualité de l'air dans les domaines de :
- la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé,
- la maîtrise des émissions de sources fixes (industrie, résidentiel, tertiaire, énergie) et mobiles (transports),
- l'information du public.
Le PRQA doit assurer la cohérence de l'ensemble des dispositions prises au niveau régional. La planification à l'échelle des agglomérations, avec les PPA (Plan de protection de l'atmosphère) et les PDU (Plan de déplacements urbains) doit lui être compatible.

L'Alsace a élaboré son plan en 1999-2000, sous la responsabilité de la DRIRE Alsace et en concertation avec les différents acteurs de la qualité de l'air.

Le PRQA alsacien, approuvé par arrêté préfectoral le 29 décembre 2000, regroupe 65 orientations autour de 6 thématiques (surveillance de la qualité de l'air, effets de la pollution sur la santé, sources mobiles, sources fixes, maîtrise de l'énergie, information - communication). Il a été évalué en 2006 par la Région Alsace suite au transfert de compétences lié à la Loi sur la démocratie de proximité de février 2002.

Consultez le PRQA